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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.
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Données personnelles Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à #EMAIL. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément aux articles L.441-1 et suivants du Code de commerce.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre CALIXIS (#NOM_PRENOM EI, #ADRESSE, SIRET #SIRET) et tout client ayant recours à ses prestations de conseil en intégration de l’intelligence artificielle.
Article 2 — Prestations
CALIXIS propose des prestations de diagnostic, intégration, formation, conformité et accompagnement IA à destination des TPE, artisans et PME. Le détail et les tarifs sont disponibles sur calixis.fr.
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ». Les CGV sont réputées acceptées à la signature du devis.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA applicable : 20 %. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, les prestations en cours restant facturées au tarif du devis accepté.
Article 5 — Facturation et paiement
Les factures sont payables à réception sauf mention contraire. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord exprès.
Article 7 — Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Propriété intellectuelle et souveraineté des données
Les livrables sont remis au client après règlement intégral. Le client est seul propriétaire de ses données, accès et outils déployés. CALIXIS ne conserve aucun accès aux systèmes du client après la fin de la prestation.
Article 9 — Confidentialité
CALIXIS s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle communiquée par le client. Cette obligation est sans limitation de durée.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de CALIXIS est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée. CALIXIS ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le client suite au déploiement des outils recommandés.
Article 11 — Données personnelles
Les données traitées dans le cadre des prestations le sont conformément au RGPD. Droit d’accès, rectification et suppression : #EMAIL.
Article 12 — Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. CALIXIS communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande à #EMAIL.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de CALIXIS.